Le système judiciaire
Compétences des tribunaux
C. Cassation Art.608
Cour de Cassation
C. Appel Art.602
Cour d'Appel
C. Travail Art.607
Cour du Travail
T. Travail Art.578
Tribunal du Travail
T. Commerce Art.573
Tribunal du Commerce
T. 1ère Inst. Art.568
Tribunal de 1ère Instance
T. Police Art.601b
Tribunal de police
J. Paix Art.590
Justice de Paix
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Recours après le tribunal du travail
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Tranche les litiges entre commerçants => 4.000 €
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Appel suite à une décision de justice de paix entre particuliers
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Litige avec l'ONSS
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Appel du tribunal civil
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Ensemble des litiges en matière de roulage (sur le plan pénal et civil)
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Juge sur la forme
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Contestation au sujet d'un droit de passage => 5.000 €
Faites glisser les éléments de gauche et déposez-les sur les bonnes définitions (vert = bonne réponse).