Le système judiciaire
Compétences des tribunaux
C. Cassation Art.608
Cour de Cassation
C. Appel Art.602
Cour d'Appel
C. Travail Art.607
Cour du Travail
T. Travail Art.578
Tribunal du Travail
T. Commerce Art.573
Tribunal du Commerce
T. 1ère Inst. Art.568
Tribunal de 1ère Instance
T. Police Art.601b
Tribunal de police
J. Paix Art.590
Justice de Paix
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Recours après le tribunal du travail
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Litige entre un commerçant et un particulier => 1.000 €
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Contestations relatives entre administrateurs, associétés et commissaires de sociétés commerciales
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Juge sur la forme
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Litiges entre particuliers => 3.000 €
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Litige avec l'ONSS
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Ensemble des litiges en matière de roulage (sur le plan pénal et civil)
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Appel du tribunal civil
Faites glisser les éléments de gauche et déposez-les sur les bonnes définitions (vert = bonne réponse).