1.1 - Mécanisme de la TVA

1 - Calculer la TVA 2 - TVA à reverser à l'administration 3 - Principe de la TVA au travers des assujettis

1.1.1 - Calculer la TVA

Le taux de TVA => 6 % = 6/100 = 0,06
Le calcul de la TVA sur base du HTVA => TVA = HTVA * TxTVA => Mulplication
Le calcul du HTVA à partir du TVAC => HTVA = TVAC/ (1+TxTVA) => Division par 106%
TVAC=>HTVA TVA=>HTVA Taux de TVA 21% 21% HTVA=>TVA HTVA=>TVAC
TVAC/ (1+TxTVA)

 TVA /
TxTVA		 HTVA
100
200
 HTVA x
TxTVA		 HTVA x
(1+TxTVA)
+ TVA
21
42
=TVAC
121
242
242/1,21
242/(121*100)		 42/0,21
42/(21*100)		 200/0,21
200/(21*100)		 200/1,21
200/(121*100)
Si on cherche le TxTVA => TxTVA = TVA / HTVA

1.1.2 - TVA à payer à l'administration Haut

Pour un assujetti, la TVA sur achat est dite "déductible" et la TVA sur vente est dite "due"
TVA due - TVA déductible = TVA à payer à l'administration (si <0 à récupérer de l'administration)
 
ACHATS
VENTES (CA)
HTVA Valeur réelle
des achats
100
Ventes - Achats =
Marge brute = 200
=> Valeur Ajoutée
300
Valeur réelle
des ventes
+TVA TVA déductible
(à récupérer auprès de l'Etat)
21
TVA due -TVA déd.
= 42
TVA à payer à l'Etat
63
TVA due
(à reverser à l'Etat)
=TVAC Montant à payer au fournisseur
121
  
363
Montant payé par le client
Exercice 1X du cours - Exercice 1Y du cours
Exercices non stop

1.1.3 - Mécanisme de la TVA Haut

Il s'agit d'examiner la TVA à payer à l'administration du début jusqu'à la fin d'une chaîne.
On pourra alors expliquer pourquoi la TVA est la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
On verra également que les assujettis à la TVA sont des percepteurs d'impôts (malgré eux) et que la TVA ne pèse pas sur leur bénéfice (ce n'est pas une charge).
Que le client final (non assujetti pour cet achat) est celui qui supporte la charge de la TVA
Cours p.3s - Exercice 2 du cours p.4 - Exercice 3 du cours p.4
Exercices non stop

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1.2 - Notion d’assujetti

  • Agir dans son activité PROFESSIONNELLE
  • De manière INDEPENDANTE
  • A titre principal ou d’appoint
  • Avec ou sans esprit de lucre
  • Livraisons de biens ou prestations de services visées par le code

    • Art.44 : Médecins, avocats => Considérés comme client final (pas de TVA mais pas de déduction)

    Déclaration de commencement et choix du régime (Formulaire 604 A)

    1.3 - Opérations imposables (Art 9-25)

    Livraisons de bien (transfert d'un bien) Prestations de services (le reste)
    Vocabulaire

    Livraison IntraCommunautaire de Biens
    VENTE EUROPEENNE
    Exemple : Belgique => Portugal
    Pas de TVA au départ de la Belgique

    Acquisition IntraCommunataire de Biens
    ACHAT EUROPEEN
    Exemple : Italie => Belgique
    TVA belge lorsque le bien arrive en Belgique
    IMPORTATION
    Exemple : Russie => Belgique
    TVA belge lorsque le bien entre en Belgique
    EXPORTATION
    Exemple : Belgique => Russie
    Pas de TVA au départ de la Belgique

    Liens utiles

    Le code TVA sur BeCompta
    Fisconet - Art44 (2006)
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    1.4 - Notion de base taxable et Taux de TVA

    Base Taxable (pour application du taux) : Art 26-36

    Prix de départ  
    - RRR  
    - Escompte  
    + frais annexes (transport, emballages PERDUS)  
    = BASE TAXABLE  
    +TVA  
    + Intérêts et débours  

    Les taux

      6% 12% 21%
    aperçu Biens d'alimentation - Médicaments - Journaux et livre
    Droits d'auteur - Objets d'art - Voitures pour handicapés
    Services agricoles - Transport de personne - Hôtels et camping
    Travaux immobiliers sur immeubles privés d'au moins 15 (dérogations) ans     		margarine Tout le reste

    Liens utiles

    Fisconet : Base taxable - Commentaire
    Fisconet : Taux de TVA - Tableaux A et B (et dérogations)
    Fisconet : Régime particulier des exploitations agricoles
    Tout sur la TVA avec Fisconet
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    1.5 - Les régimes TVA

      NORMAL FORFAIT
    Manuel TVA : 496     		FRANCHISE -
    circulaire 94/002
    Conditions
    - CA (ventes HTVA)
    - Facturation
    - Type de société    		 Régime par défaut CA<750.000 €
    75% ventes aux particuliers
    pas de SA ni SCA

    CA< 5580 €

     
    Principe TVA à payer : Due - Déd. Ventes = reconstitution par coefficients
    Due = Ventes * TxTVA
    TVA à payer : Due - Déd.     		L'achat est à prendre en TVAC car pas de déduction.
    La vente est sans TVA
    Déduction de la TVA Oui Oui Non
    Journal des recettes journalières Obligatoire Non (c'est l'intérêt du forfait) Obligatoire (justifier le CA)
    Déclaration TVA Obligatoire Obligatoire Non

    Normal => Mécanisme

    Forfait =>Fisconet : Les forfaits

    L'idée est de ne pas devoir tenir un journal des recettes (ventes sans facture faites à des particuliers).
    Il faudra donc déterminer les ventes au moyen de coefficients ou de rythmes de travail.
    On fera attention selon que l'on travaille sur une base HTVA ou TVAC => le but est d'obtenir les ventes HTVA et la TVA due.

    Forfaits principe Exo1 Exo2 Exos à la carte
    Forfaits Alimentation* Exo1 en zip Exo2 en zip
    Forfaits Friterie Exo1 en zip
    *
    - Comptabilisation dans le journal des achats
    - Report des achats par catégorie dans la feuille de calcul
    - Application des coefficients par catégorie
    - Regroupement des ventes théoriques par taux
    - Retrait des ristournes proportionnellement aux ventes à 6%, 12% et 21%
    - Calcul de la TVA par taux sur les ventes théoriques nettes

    Franchise

    Liens utiles

    Fisconet : Les forfaits 2007
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    1.6 - Les droits et obligations des assujettis

    Droit : Déduire la TVA (pour le régime normal ou forfaitaire)
    Obligation : Assujettissement – facturation et comptabilité – journal des recettes ou forfait – déclaration à déposer si pas franchise
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    1.7 - Introduction des déclarations


    oui
    ou sur option
    CA HTVA > 1.000.000 € ?
    au 1/1/2005 => 200 000 € pour
    Vendeur d’huile minérale - Vendeur de GSM
    Vendeur d’ordinateurs et accessoires - Vendeur de véhicules


    non
    Déclaration
    MENSUELLE     		A déposer pour le 20 du mois qui suit la période
    Payer le solde à cette date    		 Déclaration
    TRIMESTRIELLE
    Faire 1 acompte le 20/12 pour le mois de 12 Faire des acomptes (1/3 [71]) pour le 20 du 2ème et du 3ème mois du trimestre

    La périodicité trimestrielle impose le paiement d’acompte le 2ème et le 3ème mois de chaque trimestre 1/3 de la case [71]. Sinon la TVA compte des intérêts.

    Voir la déclaration didactique
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    1.8 - Principe de la déduction

    Différence entre une voiture mixte et un véhicule utilitaire.

    Liens utiles

    IPCF : les acomptes TVA
    Comptable.be=> Véhicule utilitaire
    Febiac
    INTERVAT : Déclaration TVA électronique
    Juritax.be : formulaires TVA
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